Circuler dans la Zone à Faibles Emissions

À compter du 1er juillet 2023, une Zone à Faibles Émissions (ZFE) verra le jour sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Concernant uniquement  les véhicules professionnels (cf ci dessous), cette ZFE sera pédagogique la première année. Via ce dispositif, la Métropole a pour objectif de réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l’air. On estime en France plus de 48 000* décès par an en raison des particules fines, dont plus de la moitié dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le cadre réglementaire national

Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Une ZFE est un périmètre dans lequel certains types de véhicules, considérés comme trop polluants, n’ont pas le droit de rouler et de stationner. Ces restrictions reposent sur le système de la vignette Crit’Air (Certificat Qualité de l’Air). Objectifs : réduire la pollution dans les grandes agglomérations et améliorer la qualité de l’air.

Comprendre le système Crit’Air
La vignette Crit’Air permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote. Elle est obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE).

La vignette peut être achetée sur le site certificat-air.gouv.fr elle coûte 3,62 euros.

 La ZFE déployée sur la Métropole

Qui est concerné ?
Dans un premier temps, seuls les véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) professionnels non classés Crit’Air (voir ci dessus) seront concernés par ce dispositif, ce qui représente environ 400 véhicules sur le territoire métropolitain.
Les voitures et motos sont exclues du dispositif et pourront circuler librement.

 La première année sera dite pédagogique, elle ne donnera pas lieu à verbalisation mais à un simple rappel à la nouvelle réglementation.

Par la suite, en cas d’infraction, les véhicules pourront être verbalisés. À la clé : une amende qui ira de 68 € (pour les véhicules utilitaires légers) à 135 € pour les poids-lourds.

Quel périmètre ?
La ZFE sera déployée dans un premier temps sur un périmètre uniquement clermontois. Un nouveau périmètre, élargi, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 car la loi impose à cette date de couvrir a minima 50% de la population de la Métropole.
Cette démarche d’élargissement sera menée en concertation avec les communes membres de la Métropole.
périmètre zfe

Quelles dérogations ?

  • Dérogations permanentes
    véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 code de la route), véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 code de la route), véhicules du ministère de la défense.
    véhicules d’intérêt général, d’associations d’intérêt général, véhicules du ministère de la défense, de la sécurité civile, , convois exceptionnels.
  • Dérogations de 3 ans renouvelables
    véhicules des personnes en situation de handicap, véhicules utilitaires ou poids lourds de « collection », véhicules rétrofit, véhicules d’associations agréées de sécurité civile, convois exceptionnels, véhicules spécialisés VASP « M1 », « N1 », « N2 » et « N3 » à l’exception des autocaravanes, véhicules frigorifiques, bétonnières, camions et camionnettes benne et bennes amovibles,  transports d’animaux vivants, porte-engins, laveuses et balayeuses, camions citernes autres que eau, camions de transport de marchandises dangereuses, véhicules de commerçants ambulants non sédentaires.

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  • Dérogations individuelles à caractère temporaire (12 mois renouvelables)
    véhicules des entreprises et associations ESUS, véhicules de professionnels du déménagement, véhicules de livraison de producteurs locaux, véhicules à contrôler par un service de l’Etat, véhicules affectés à un service public, véhicules d’évènements ou de manifestations, véhicules de tournage cinématographique, véhicules utilisés par des entreprises en état de cessation de paiement ou redressement judiciaire, aux entreprises et artisans pouvant justifier de l’achat d’un classe Crit’Air 1 ou 2, aux véhicules spécialisés parcourant moins de 8 000 Km / an, aux véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule CRIT’AIR, véhicules N1 et camionnette à des fins non professionnelles.

>> demander une dérogation 

Quelles aides ?

Un Fonds Air Véhicules (FAV) sera mis en place pour aider financièrement les professionnels à évoluer vers des catégories de véhicules à faibles émissions (GNV, GPL, électrique, hydrogène).

>> En savoir plus sur les aides

* Données Santé Publique France