Clause sociale

Chaque année, des dizaines d’emplois sont créés grâce aux clauses sociales inscrites dans les marchés publics gérées par Clermont Auvergne Métropole. Ce dispositif assez méconnu est un formidable levier d’insertion. Voici les critères d’éligibilité.

La Cellule Emploi Grands Chantiers

Vous avez répondu ou souhaitez répondre à des Marchés Publics pour lesquels le Code des Marchés Publics inclut dans son article 5,  la notion de clause sociale. La Cellule Emploi Grands Chantiers vous accompagne dans ce cadre :

  • Avant la réponse à un marché :
    Analyse du besoin : métier, les activités, la technicité, la durée….
    Définition de la fiche de poste.
    Choix de l’option pour la mise en œuvre de la clause
    Aide au recrutement (direct ou indirect)
  • Tout au long du marché :
    Embauche directe (CDI, CDD, Contrats en alternance)
    Mise à disposition de personnel via les agences d’intérim du territoire et GEIQ BTP (15 agences d’intérim conventionnées)
    Sous-traitance
    Possibilité de médiation vis-à-vis de la Maîtrise d’Ouvrage
  • A la fin du marché :
    bilan et remise d’une attestation officielle de Clermont Auvergne Métropole de la réalisation des heures d’insertion réalisées.

Rappel sur les critères d’éligibilité aux clauses sociales d’insertion

  • Les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville : Saint Jacques, Quartiers Nord, La Gauthière, Fontaine du Bac, Quartier du Lac Sud (Cournon)
  • Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification
  • Les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH…) ou sans ressources
  • Les demandeurs d’emploi de longue durée
  • Toute personne éligible à l’Insertion par l’Activité Economique selon l’article L5132-1 du code du travail ou bénéficiant déjà d’un agrément IAE
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
  • Toute personne ayant une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés
  • Les parents isolés

Contact : Cellule Emploi Grands Chantiers de Clermont Auvergne Métropole
64 Boulevard Léon Jouhaux . 63100 Clermont-Ferrand . tél. 04 63 66 96 99 facilitateurclause@clermontmetropole.eu et akhaled@clermontmetropole.eu