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Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.
Les informations recueillies pour les téléservices mis à disposition font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer :
Le Répertoire des Entreprises et des Zones d’Activités.
Les destinataires des données sont :
– les agents de la Direction Accompagnement des Entreprise Service Promotion implantation de Clermont Auvergne Métropole et leur supérieurs hiérarchiques
– les partenaires du développement économique, une autre collectivité, ou un prestataire réalisant les études pour le compte de Clermont Auvergne Métrople
– les Internautes pour la partie publique via le site Web
La durée de conservation des informations à caractère personnel est de deux années en base active
Les Offres / Demandes de locaux professionnels vacants.
Les destinataires des données sont :
– les agents de la Direction Accompagnement des Entreprise Service Promotion implantation de Clermont Auvergne Métropole et leur supérieurs hiérarchiques
– les porteurs de projets d’implantations , les partenaires du développement économique, une autre collectivité, ou un prestataire réalisant les études pour le compte de Clermont Auvergne Métrople
– les Internautes pour la partie publique via le site Web
Les modalités de durée de conservation des informations à caractère personnel sont : Archivage et suppression quand le bien est loué ou les demandes ne sont plus d’actualité.