Clermont Auvergne Métropole a créé un dispositif de soutien aux entreprises, autorisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dispositif a pour but de soutenir les entreprises et associations par une subvention pour faciliter l’embauche de demandeurs d’emploi séniors.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Ce dispositif s’adresse aux entreprises ou associations qui souhaitent s’engager dans l’emploi d’un salarié de plus de 50 ans. Clermont Auvergne Métropole s’engage à accompagner ces recrutements en versant une aide aux bénéficiaires, prenant la forme de :
• 3 000 euros pour la création d’un CDD d’au moins 6 mois à temps plein,
• 5 000 euros pour la création d’un CDI à temps plein.
Quels sont les potentiels bénéficiaires ?
Sont éligibles les entreprises ou associations, répondant aux conditions suivantes :
- en activité depuis au moins 24 mois à la date du dépôt de la demande,
- exercer son activité et avoir son siège social sur le territoire métropolitain,
- avec au maximum 20 salariés en équivalent temps plein,
- à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et non soumises à une procédure collective,
- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques au cours de 12 derniers mois,
- s’engager à tout mettre en œuvre pour pérenniser le poste créé et en faire la démonstration à l’appui de sa demande de subvention
- transmettre aux services de la Métropole, dans un délai (maximum) de 1 mois à compter de la date d’embauche (ou de pérennisation), le contrat de travail du salarié puis les feuilles de paye du 1er, 6e et 12e mois.
- S’il est mis fin au contrat de travail pour un motif tel que faute grave du salarié, départ volontaire du salarié, ou au terme de la période d’essai, l’entreprise ou association ne pourra prétendre à aucune subvention.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif. Une entreprise exploitant plusieurs établissements peut déposer une demande par établissement, sous réserve de respecter les critères ci-dessus énoncés.
Comment en faire la demande ?
L’entreprise ou l’association intéressée par ce dispositif devra constituer un dossier composé de :
- une lettre d’intention
- une attestation sur l’honneur certifiant la qualité du signataire et que les conditions d’éligibilité sont remplies
- un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois à récupérer gratuitement sur https://avis-situation-sirene.insee.fr
- les comptes du dernier exercice comptable clos
- un RIB de l’entreprise
- le contrat de travail du salarié accompagné de sa pièce d’identité
La demande de subvention se fera :
- par mail à l’adresse cgleyze@clermontmetropole.eu
- ou par courrier à l’adresse suivante : Direction de l’accompagnement des entreprises – 64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Seuls les dossiers complets seront recevables et seront instruits par Clermont Auvergne Métropole, par ordre d’arrivée. Un comité technique constitué de représentants de Clermont Auvergne Métropole et de Pôle emploi, statuera sur l’octroi des subventions aux entreprises ayant sollicité l’aide.
A l’issue de l’examen du dossier des entreprises par le comité technique, un courrier de réponse sera adressé à chacune d’entre elles les informant de l’acceptation ou du refus de leur demande.
