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Fonds d’Urgence Economique

En complément des autres soutiens, la Métropole crée un fonds d’urgence économique de 1 M€, par délégation de la Région Auvergne Rhône Alpes et avec l’appui de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole, pour maintenir l’activité et l’emploi dans les cafés, hôtels, restaurants, entreprises de l’événementiel et culturelles. Il vient compléter l’abondement de 1,16 M€ du fonds régional et divers soutiens déjà mis en place, soit 2,56 M€ au total en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire liée au coronavirus.

NATURE DE L’AIDE
Une aide directe de 1000 à 5000€,
pour les entreprises de 1 à 9 salariés ETP,
en activité depuis 12 mois minimum
.
CHIFFRE D’AFFAIRES
CA inférieur à 500 000€
Perte de CA d’au moins 75% pour les entreprises en fermeture complète
ou de 50% si maintien d’activité partielle

ENTREPRISES ELLIGIBLES
Cafés, hôtels, restaurants,
entreprises de l’événementiel
et culturelles*
.
TERRITOIRE
Siège social et activité situés
sur le territoire de la Métropole**

Pour bénéficier de cette aide, il convient de :

  • Remplir le dossier de demande d’aide en ligne (bouton ci-dessous) 
  • Imprimer le dossier ainsi rempli, le parapher, le signer et le numériser. Il est également possible de le signer numériquement sans impression papier.
  • Envoyer le dossier imprimé dûment renseigné, daté, paraphé et signé, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse tourisme@puy-de-dome.cci.fr

En cas de difficultés, contactez le Service Tourisme de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole au 04 73 43 43 43.

Déposer un dossier

Les dossiers complets pourront être envoyés par courriel jusqu’au 17 juillet 2020 ou jusqu’à l’extinction de l’enveloppe budgétaire allouée si celle-ci intervient plus tôt.
Toute demande d’aide au titre du présent dispositif vaut acceptation par le demandeur des termes du présent règlement.

Modalités complètes

Le dispositif métropolitain de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire liée au coronavirus a pour objectif le soutien aux TPE fragilisées par la crise sanitaire liée au Covid-19, dans le but de la préservation de l’activité économique et du maintien de l’emploi.

Territoire éligible

** Le territoire ciblé par ce dispositif est l’ensemble des 21 communes de la métropole clermontoise, à savoir les communes suivantes : Aubière, Aulnat, Blanzat, Beaumont, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Chamalières, Cébazat, Châteaugay, Ceyrat, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pont-du-Château, Pérignat-Lès-Sarliève, Royat, Romagnat, Saint-Genès-Champanelle.

Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :

  • en activité depuis au moins 12 mois à la date du dépôt de la demande
  • ayant leur siège social sur le territoire de la métropole clermontoise et y exerçant leur activité
  • dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 500 000 € et le dernier bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 euros
  • avec au moins 1 salarié en équivalent temps plein (et au maximum 9 salariés équivalent temps plein) et s’engageant à maintenir des emplois pour les 12 mois à venir
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • qui ne sont pas en situation de procédure collective
  • * Dont le code NAF est :
    • 3220Z – fabrication d’instruments de musique
    • 5510Z – hôtels à jour de leur versement de la taxe de séjour 2019 et dont l’activité principale est l’hébergement touristique
    • 5520Z – hôtels à jour de leur versement de la taxe de séjour 2019 et dont l’activité principale est l’hébergement touristique
    • 5530Z – terrains de camping à jour de leur versement de la taxe de séjour de 2019
    • 5610A – restauration traditionnelle
    • 5621Z – services des traiteurs
    • 5630Z – débits de boissons
    • 5811Z – édition de livres
    • 5911A – production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911B – production de films institutionnels et publicitaires
    • 5911C – production de films pour le cinéma
    • 5912Z – post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5913A – distribution de films cinématographiques
    • 5913B – édition et distribution de vidéo
    • 5914Z – projection de films cinématographiques
    • 5920Z – enregistrement sonore et édition musicale
    • 7911Z – activités des agences de voyage
    • 7911Z – activités des agences de voyage,
    • 8230Z – organisation de foires, salons professionnels et congrès
    • 9001Z – arts du spectacles vivant, hors structures subventionnées
    • 9002Z – activités de soutien au spectacle vivant, hors structures subventionnées
    • 9003A – création artistique relevant des arts plastiques, hors structures subventionnées
    • 9003B – autre création artistique, hors structures subventionnées
    • 9004Z – gestion de salles de spectacles, hors structures subventionnées
    • 9102Z – gestion des musées, hors structures subventionnées
    • 9103Z – gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques, hors structures subventionnées
  • ayant enregistré une baisse de CA, cumulé en mars et avril 2020 d’au moins 75% pour les entreprises ayant cessé toute activité, ou, d’au moins 50% si maintien d’une partie des activités (vente à emporter, livraisons,…).

Une attention particulière sera portée sur les entreprises des catégories ciblées, n’ayant perçu aucune aide sur d’autres fonds d’accompagnement COVID et ainsi que celles impactées par une fermeture administrative des établissements recevant du public.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.
Une entreprise exploitant plusieurs établissements ne peut déposer qu’une seule demande pour l’ensemble de ses établissements, sous réserve de respecter les critères ci-dessus énoncés.

Montant de l’aide

Une aide à la relance sous forme de subvention entre 1 000€ et 5 000€ en fonction des effectifs salariés annuels en équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise dans la limite de l’enveloppe allouée de 1 000 000€ :

  • A partir de 1 salarié en ETP annuel maintenu une subvention de 1 000€
  • A partir de 2 salariés en ETP annuel maintenus une subvention de 1 500€
  • A partir de 3 salariés en ETP annuel maintenus une subvention de 2 000€
  • A partir de 4 salariés en ETP annuel maintenus une subvention de 2 500€
  • A partir de 5 salariés en ETP annuel maintenus une subvention de 3 000€
  • A partir de 6 salariés en ETP annuel maintenus une subvention de 3 500€
  • A partir de 7 salariés en ETP annuel maintenus une subvention de 4 000€
  • A partir de 8 salariés en ETP annuel maintenus une subvention de 4 500€
  • A partir de 9 salariés en ETP annuel maintenus une subvention de 5 000€
Modalités de demande de l’aide

Pour bénéficier de cette aide, il convient de :

  • remplir le dossier de demande d’aide en ligne en cliquant ici
  • imprimer le dossier ainsi rempli, le parapher, le signer et le numériser. Il est également possible de le signer numériquement sans impression papier.
  • envoyer le dossier imprimé dûment renseigné, daté, paraphé et signé, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives (conformément à l’article 4) à l’adresse suivante : tourisme@puy-de-dome.cci.fr
    En cas de difficultés, contactez le Service Tourisme de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole au 04.73.43.43.43.
    Les dossiers complets pourront être envoyés par courriel jusqu’au 17 juillet 2020 ou jusqu’à l’extinction de l’enveloppe budgétaire allouée si celle-ci intervient plus tôt.

Toute demande d’aide au titre du présent dispositif vaut acceptation par le demandeur des termes du présent règlement.

Éléments constitutifs de la demande en ligne :

Lors de la saisie en ligne de la demande d’aide, les informations ci-dessous seront demandées:

  • Une présentation simplifiée de l’entreprise : date de création ou de reprise de l’entreprise, activité, état des ressources humaines au 31/12/2019 (nombre de salariés et ETP), répartition du capital
  • le CA annuel 2019 et le bénéfice imposable 2019
  • Les CA mensuels à partir de janvier 2019
  • Une attestation sur l’honneur valant engagement à maintenir des emplois pour les 12 mois à venir
  • Si l’entreprise a sollicité et obtenu des aides publiques ou des subventions, le montant obtenu
  • Un descriptif synthétique des mesures de relance envisagées

L’engagement à répondre au moins pendant 12 mois aux enquêtes mensuelles de fréquentation et de chiffre d’affaires ACTISCOPE Commerce ou Tourisme de la CCI Puy-De-Dôme Clermont Auvergne Métropole.

Pièces à fournir lors de l’envoi numérique de votre demande d’aide

Les entreprises bénéficiaires devront fournir les justificatifs suivants, lors de l’envoi par courriel de leur dossier :

  •  Le dossier de demande d’aide rempli en ligne, daté, paraphé et signé
  • Un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois à récupérer gratuitement sur https://avis-situation-sirene.insee.fr
  • Les comptes du dernier exercice comptable
  • Les statuts de l’entreprise
  • Un RIB de l’entreprise
  • Si le demandeur fait partie d’un groupe, joindre un organigramme (avec participations, effectifs et CA des sociétés du groupe)
  • Si le tableau de calcul du nombre d’ETP n’a pas été renseigné joindre l’attestation du comptable sur le nombre d’Equivalents Temps Plein de l’entreprise au 31/12/2019.
Modalités d’attribution de l’aide

Les dossiers complets de demande seront instruits par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole, au fil de l’eau, par ordre d’arrivée jusqu’à extinction de l’enveloppe budgétaire allouée.
Un comité technique constitué de représentants de Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Commerce Industrie du Puy-De-Dôme Clermont Auvergne Métropole statuera sur l’octroi des subventions aux entreprises ayant sollicité l’aide.
A l’issue de l’examen des dossiers par le comité technique, un courrier de réponse sera adressé par Clermont Auvergne Métropole informant de l’acceptation ou du refus de la demande.

Modalités de paiement de l’aide et contrôles

Après acceptation de votre demande par le Comité technique et la réception du courrier vous en informant, le versement de la totalité de l’aide, par Clermont Auvergne Métropole, interviendra par virement bancaire.

Des contrôles seront effectués par Clermont Auvergne Métropole à posteriori du versement de l’aide. Des justificatifs pourront être demandés aux entreprises bénéficiaires afin d’attester du respect des critères mentionnés dans le présent règlement.
Dans le cas où l’entreprise bénéficiaire ne pourrait produire ces justificatifs, la Métropole se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire en vue d’obtenir le reversement de l’aide attribuée.

De même, la présente aide doit être utilisée dans le strict cadre des finalités du dispositif d’urgence mis en place par Clermont Auvergne Métropole et des conditions fixées par ce règlement. A défaut, la Métropole pourra en solliciter le reversement total ou partiel.