(màj 22/04/20)
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.
Retrouvez sur la page du Ministère du travail les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Le site de demande d’activité partielle est accessible ici :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pas à pas de demande d’indemnisation :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/saisie_di_02042020_v1.0.pdf